CERTIFIABLE.

Comment le kit est fabriqué

Un site né récemment doit être transparent. Voici qui est derrière CERTIFIABLE., d'où viennent les documents, comment ils sont vérifiés, et ce qu'ils ne feront pas à votre place.

Qui édite CERTIFIABLE.

CERTIFIABLE. est édité par Noa Nallet, entrepreneur individuel installé en Isère (SIRET 983 438 466 00010). Ce n'est ni un organisme certificateur, ni un cabinet de conseil, ni un organisme de formation : c'est un éditeur de modèles de documents. Nous ne sommes pas affiliés au ministère du Travail ni à la marque Qualiopi, et nous ne promettons pas la certification, qui dépend de ce que vous mettez réellement en œuvre.

D'où viennent les documents

Chaque modèle a été rédigé à partir des textes officiels, article par article, puis relu pour vérifier chaque référence :

  • le référentiel national qualité (articles R. 6316-1 et suivants du code du travail, décret n° 2019-564 et arrêté du 6 juin 2019 modifié) et le guide de lecture du ministère du Travail ;
  • le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (version 10 du référentiel, applicable aux audits réalisés à compter du 1er novembre 2026) ;
  • le code du travail pour les mentions obligatoires : convention (D. 6353-1), contrat avec un particulier (L. 6353-3 à L. 6353-8), règlement intérieur (L. 6352-3 et suivants, R. 6352-1 et suivants), mention de la déclaration d'activité (R. 6351-6), formation à distance (D. 6313-3-1), sous-traitance des formations financées par le compte personnel de formation (R. 6333-6-2) ;
  • la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, le code de commerce (L. 441-10, D. 441-5) et le règlement général sur la protection des données pour les conditions générales de vente, les factures et les notices d'information.

Les documents sont ensuite personnalisés automatiquement à partir de vos réponses : identité de l'organisme, référents, publics, modalités, région (pour le réseau handicap), catégories d'actions. Ceux qui ne vous concernent pas sont retirés ou adaptés.

Comment ils sont vérifiés

  • Chaque modèle est généré avec plusieurs profils d'organismes (formateur seul, équipe, formations certifiantes, alternance, sous-traitance, présentiel, distanciel) et relu dans son rendu final.
  • Les tableurs sont recalculés pour vérifier l'absence d'erreur de formule ; les documents sont contrôlés pour s'assurer qu'aucun champ technique ne subsiste.
  • Avant l'ouverture des ventes, un audit indépendant en conditions réelles a été réalisé : commande, paiement, réception du kit, lecture des 48 documents et vérification de chaque référence juridique sur Légifrance. Ses observations ont été corrigées.

Comment ils sont mis à jour

Une veille réglementaire est tenue en continu. Lorsqu'un texte change (guide de lecture de la version 10, décret d'application de l'article L. 6353-12 sur la publication des taux de réussite, évolution des mentions obligatoires), les modèles sont mis à jour et vous régénérez votre kit depuis votre lien personnel, sans frais, pendant 12 mois.

Ce que le kit ne fait pas

  • Il ne remplace pas la mise en œuvre réelle : l'auditeur examine des actions de formation réalisées, des registres tenus, des questionnaires collectés. Le guide de préparation vous dit précisément ce qui reste à faire.
  • Il ne rédige pas vos programmes de formation réels, vos analyses de besoin ni vos évaluations : il vous en donne les modèles conformes et les consignes.
  • Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. En cas de situation particulière (bilan de compétences, VAE, apprentissage, organisme multi-sites), le kit ne s'applique pas ou seulement partiellement, et nous vous le disons avant l'achat.

Notre engagement

Si un auditeur relève une non-conformité due au contenu d'un document du kit, nous corrigeons ce document sous 5 jours ouvrés. Si cette non-conformité est majeure, nous vous remboursons intégralement sur présentation du rapport d'un audit réalisé dans les 12 mois suivant votre achat (voir les conditions générales de vente). Une question avant d'acheter ? Écrivez-nous à contact@certifiable.fr : nous répondons sous un jour ouvré.

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