Votre prochain audit se fera sur la version 10. Mettez vos documents à jour en 8 minutes.
Le décret n° 2026-728 s'applique à tout audit réalisé à partir du 1er novembre 2026, surveillance ou renouvellement, sans période de transition. Le pack contient uniquement ce qui change pour les actions de formation, rédigé au nom de votre organisme, avec le guide qui vous dit quoi montrer à l'auditeur.
- Réservé aux organismes certifiés
- Téléchargement immédiat
- Mises à jour incluses pendant 24 mois
Ce que l'auditeur regardera en premier
Votre certificat reste valable jusqu'à son échéance : aucun audit supplémentaire n'est déclenché par la réforme. Mais l'auditeur qui viendra après le 1er novembre 2026 contrôlera les 33 indicateurs de la version 10, et commencera par ce qui a changé. Une exigence nouvelle absente est notée comme n'importe quel écart : non-conformité mineure si partielle, majeure si elle n'est pas prise en compte. Sur l'indicateur 32, seule la majeure existe.
- 1
Information du public, sans mention trompeuse
Type de reconnaissance de la formation, modalités pédagogiques et de financement, délais d'accès, accessibilité ; interdiction de toute mention de nature à induire en erreur (financement, débouchés, poursuites d'études).
Fiche et programme mis à jour · procédure d'information · grille de revue · règles de communication - 2
Indicateurs de résultats expliqués
Les taux publiés précisent de manière transparente leurs modalités de calcul.
Note méthodologique · tableau de suivi - 7
Formations certifiantes
Poursuites d'études mentionnées (indicateur 3) ; preuve de la capacité à assurer la certification, y compris en qualité d'organisme habilité.
Fiche certification (si vous êtes concerné) - 12
Violences, harcèlement, discriminations
Prévention et traitement de toute situation de violence, dont sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation. Nouveau pour tous.
Procédure complète · règlement intérieur et livret d'accueil mis à jour - 19
Formation à distance suivie
Vérification de l'effectivité du suivi des modules à distance ; référent pédagogique au-delà d'un nombre d'intervenants fixé par arrêté.
Procédure de suivi à distance (si vous êtes concerné) - 27
Sous-traitance tracée
La conformité au référentiel est tracée dans les contrats de sous-traitance et de portage.
Procédure et contrat type avec clause, ou déclaration de non-recours - 32
Analyse des risques
Démarche d'amélioration continue fondée sur les appréciations, les réclamations et une analyse des risques sur la qualité des formations. L'exigence nouvelle la plus visible.
Procédure · analyse des risques · plan d'actions · tableau de bord
Retouches de forme sur les indicateurs 9, 30 et 31 ; le 33e indicateur ne concerne que l'apprentissage. Le détail des changements, indicateur par indicateur.
Ce que contient votre pack
Jusqu'à 20 documents Word et Excel, rédigés au nom de votre organisme, classés selon les critères du référentiel. Les documents qui ne vous concernent pas (formations certifiantes, distance) sont retirés automatiquement : le nombre exact vous est indiqué avant le paiement.
Commencez ici3 documents
- Guide de mise à jour V10 : ce qui change, ce que vous faites, ce que l'auditeur vérifie
- Note de transition à dater et signer, à présenter à l'audit
- Plan d'actions de mise en conformité
1. Information du public7 documents
- Fiche descriptive et programme de formation V10
- Procédure d'information et grille de revue de loyauté
- Note méthodologique et tableau des indicateurs de résultats
- Mentions obligatoires et règles de communication
- Fiche certification professionnelle (formations certifiantes)
3. Accueil et suivi3 documents
- Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations
- Règlement intérieur mis à jour
- Livret d'accueil mis à jour
4. Moyens1 document
- Procédure de mise à disposition des ressources et de suivi effectif à distance (formations à distance)
6. Environnement2 documents
- Registre de veille pré-rempli, décret n° 2026-728 enregistré
- Procédure de sous-traitance et contrat type avec clause de conformité
7. Amélioration4 documents
- Recueil des appréciations
- Procédure d'amélioration continue et d'analyse des risques
- Plan d'actions, analyse des risques et revue annuelle
- Tableau de bord qualité
Comment ça marche
Répondez au questionnaire
Votre organisme, vos référents, vos modalités. Environ 8 minutes, sans création de compte. Votre numéro de déclaration d'activité est vérifié sur la liste publique.
Payez en ligne
Paiement unique de 79 € par carte, via Stripe. Facture émise automatiquement.
Téléchargez votre pack
Un fichier ZIP en Word et Excel modifiables. Le lien reste actif 24 mois pour corriger une réponse, régénérer le pack et recevoir les mises à jour.
Un seul tarif, sans abonnement
- Jusqu'à 20 documents Word et Excel personnalisés et modifiables
- Uniquement ce que la version 10 change : rien à trier, rien à réécrire
- Mises à jour gratuites pendant 24 mois, dont le futur guide de lecture de la version 10 et les arrêtés attendus
- Corrections de vos réponses et régénération du pack pendant 24 mois
- Facture envoyée automatiquement par courriel
Garantie : si un auditeur relève, dans les 24 mois, une non-conformité sur un indicateur V10 couvert par le pack, imputable au contenu d'un document et non à sa mise en œuvre, nous vous remboursons le pack sur présentation du rapport d'audit.
Ce que le pack ne fait pas
Il ne remplace pas votre système qualité, qui vous a valu votre certification : il le complète avec ce que la version 10 exige en plus. Et il ne fait pas l'audit à votre place : l'auditeur vérifie que les procédures sont datées, appliquées et prouvées. Le guide du pack vous indique, pour chaque indicateur, la preuve à conserver.
Audit de renouvellement dans les prochains mois ? Il réexamine l'ensemble des indicateurs. Si votre documentation initiale mérite une remise à plat, le kit complet couvre les 33 indicateurs.
Questions fréquentes
Dois-je repasser un audit à cause de la version 10 ?
Non. Votre certificat reste valable jusqu'à son échéance. La conformité à la version 10 est vérifiée lors de votre prochain audit de surveillance ou de renouvellement, s'il a lieu à partir du 1er novembre 2026. Les audits réalisés avant cette date se déroulent sur la version actuelle.
Ai-je besoin du kit complet ?
En principe, non : vous êtes certifié, vos documents existent. Il vous manque ce que la version 10 ajoute, et c'est exactement le contenu du pack. Le kit complet s'adresse aux organismes qui préparent une première certification, ou qui souhaitent remettre à plat l'ensemble de leur documentation avant un renouvellement.
Le guide de lecture de la version 10 n'est pas publié : le pack est-il fiable ?
Les documents suivent le texte du décret n° 2026-728, le guide de lecture en vigueur pour les indicateurs inchangés et les positions publiées par les organismes certificateurs. Le guide de lecture V10 et deux arrêtés (seuils des indicateurs 19 et 20) sont attendus : à leur parution, le pack est mis à jour et vous le retéléchargez gratuitement depuis votre lien, pendant 24 mois.
Comment présenter la mise à jour à l'auditeur ?
Le guide du pack vous propose un déroulé : ouvrir avec la note de transition datée et signée, montrer l'entrée du décret dans votre registre de veille, puis le plan d'actions avec les dates de réalisation, et présenter pour chaque indicateur modifié la preuve réelle (fiche publiée, règlement intérieur remis, analyse des risques datée) avant le document lui-même.
Mon numéro de déclaration n'apparaît pas certifié sur la liste publique.
La liste publique du ministère du Travail est mise à jour chaque semaine dans notre outil ; une certification très récente peut ne pas encore y figurer. Écrivez-nous à contact@certifiable.fr avec votre certificat, nous ouvrons l'accès. Si votre organisme n'est pas encore certifié, le kit complet est fait pour vous.
Puis-je modifier les documents ?
Oui, ce sont des fichiers Word et Excel standards, rédigés au nom de votre organisme avec vos référents. Certains passages en italique sont à compléter avec vos formations.
Qui édite CERTIFIABLE. ?
CERTIFIABLE. est édité par Noa Nallet, entrepreneur individuel. Les documents ont été rédigés à partir des textes officiels : référentiel national qualité et son guide de lecture, décret n° 2026-728, code du travail. Comment les documents sont rédigés, vérifiés et mis à jour : notre méthode.