Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Responsable du traitement
Noa Nallet, entrepreneur individuel (CERTIFIABLE.), 967 route de la Bourgeat, 38200 Saint-Sorlin-de-Vienne — contact@certifiable.fr.
Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponses au questionnaire (informations sur votre organisme, noms des référents et formateurs), logo | Générer votre kit et vous permettre de le télécharger et de le corriger | Exécution du contrat | 13 mois après la commande, puis suppression automatique ; 3 jours pour une commande non réglée |
| Adresse électronique | Vous envoyer le lien vers votre kit, répondre à vos demandes | Exécution du contrat | 13 mois après la commande |
| Données de paiement et de facturation | Encaisser le paiement, émettre la facture, respecter les obligations comptables | Exécution du contrat, obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables |
| Échanges par courriel | Assistance | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Aperçu instantané envoyé par courriel : adresse électronique, les quatre réponses saisies (organisme, forme juridique, dirigeant, ville), date de la demande et, le cas échéant, votre accord pour recevoir nos conseils | Vous envoyer le lien vers votre aperçu ; si vous l’avez accepté, vous adresser au plus trois messages de conseils avant le 1er novembre 2026 | Exécution de votre demande (mesures précontractuelles) ; consentement pour les conseils, retirable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque message | 13 mois après la demande |
| Rappel avant audit : adresse électronique, mois et type de votre prochain audit, produit concerné, date de la demande | Vous adresser un message unique, six semaines avant le mois que vous avez indiqué, sur l’état des textes applicables à votre audit | Consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription présent dans le message | 13 mois après la demande |
Le document complet offert sur la page du pack de mise à jour est, lui aussi, fabriqué dans votre navigateur : le nom de votre référent qualité et le type de votre audit servent uniquement à le remplir et ne nous sont pas transmis. Le mois de votre audit ne nous est transmis que si vous demandez le rappel.
L’aperçu lui-même est généré dans votre navigateur : tant que vous ne demandez pas son envoi par courriel, aucune des réponses saisies ne nous est transmise.
Les données bancaires sont saisies directement sur la page de paiement de Stripe : nous n’y avons jamais accès.
Lorsque vous arrivez sur le site depuis une campagne publicitaire, les paramètres de la campagne présents dans l’adresse de la page (utm, gclid) sont conservés le temps de votre visite et enregistrés avec votre commande pour mesurer l’efficacité de la campagne, sans cookie publicitaire. Pour le pack de mise à jour V10, le numéro de déclaration d’activité saisi est comparé à la liste publique des organismes de formation publiée par le ministère du Travail (données ouvertes) afin de vérifier la certification de l’organisme.
Destinataires et sous-traitants
- Cloudflare, Inc. : hébergement du site et stockage des commandes.
- Stripe Payments Europe, Ltd. : paiement et facturation.
- Resend : envoi des courriels de livraison.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).
Avis clients
Sept jours après une commande, nous invitons le client par courriel à donner son avis. Seuls les clients dont l’achat est confirmé peuvent déposer un avis, depuis le lien personnel de leur commande. Les avis sont publiés tels quels, avec la note, la date et le nom de l’organisme, sans tri ni modification de notre part ; un avis contenant un lien, une adresse ou des propos contraires à la loi n’est pas publié. Le client peut modifier son avis depuis le même lien et en demander la suppression à contact@certifiable.fr. Nous ne rémunérons pas les avis et n’en publions aucun qui ne provienne pas d’un achat vérifié.
Cookies
Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience déposant des traceurs. Une sauvegarde locale de vos réponses est conservée dans votre navigateur pendant que vous remplissez le questionnaire ; vous pouvez la supprimer en effaçant les données du site.
Mesure d’audience interne
Pour comprendre l’usage du site (pages consultées, durée de lecture, arrivée depuis une campagne), nous mesurons les visites nous-mêmes, sans cookie et sans service tiers : un identifiant de visite aléatoire est conservé dans votre navigateur le temps de l’onglet ouvert, puis disparaît. Votre navigateur conserve en outre, localement, le nombre de fois où vous êtes venu sur le site et la date de votre première venue, afin que nous sachions si une visite est un retour ; ces informations restent dans votre navigateur, sont effacées au bout de treize mois, et seuls le rang de la visite et le nombre de jours écoulés nous sont transmis, sans rien qui permette de vous identifier. Nous n’enregistrons ni adresse IP, ni nom, ni identifiant durable ; seuls le pays, le type d’appareil, les pages et les durées sont conservés, sous forme de statistiques, pendant trois mois, et ne sont jamais croisés avec d’autres données ni utilisés pour vous suivre sur d’autres sites. Cette mesure relève de l’exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d’audience. Vous pouvez vous y opposer en activant le signal « Do Not Track » de votre navigateur ou en effaçant les données du site.
Vos droits
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